F.A.Q.
(foire aux questions)

Mutation

Hors Classe Intégration dans le corps Reclassement Syndicalisme

Mutation

« Comment se fait-il que toutes les décisions de mutation ne soient pas prises lors de la première CAPN, laissant des postes vacants alors qu’ils sont demandés par des collègues ? »

Dans notre corps le mouvement se déroule en trois phases. Les deux premières concernent les IA IPR et la troisième les IA DSDEN. Au cours de la première phase on procède aux mutations des IA IPR titulaires et quelques collègues stagiaires qui ont une situation particulièrement difficile. Dans la deuxième phase du mouvement, on procède à la mutation des collègues stagiaires puis à l’affectation des lauréats au concours sur les postes restés vacants. La troisième phase a lieu en août et concerne l’affectation sur des emplois fonctionnels (DSDEN, IA adjoint…).

Hors Classe

« Pour la deuxième année consécutive et sur proposition des syndicats, la CAPN n'a pas retenu ma candidature pour le tableau d'avancement à la hors classe.  Après 22 années passées dans les corps d'inspection, une carrière entièrement basée sur la réussite aux concours et des avis très favorables du Recteur et de l'IGEN, vous comprendrez certainement que j'ai un peu de mal à apprécier pleinement votre position qui, en fin de compte, vous conduit uniquement à veiller à la bonne application du principe de glissement "vieillesse / technicité". »

 Le collègue n’a pas souhaité qu’on lui réponde mais sa question nous donne l’occasion d’expliquer à tous le critère d’ancienneté dans le chevron. Conformément aux critères arrêtés par l’administration, tous les retenus au tableau d’avancement sont au chevron A3. Le collègue qui nous écrit, bien qu’il soit entré dans le corps en 1998 ne pouvait pas être retenu cette année n’étant qu’au chevron A2. En l’inscrivant, il lui fallait de toute façon attendre une année supplémentaire pour que cette promotion ait une incidence sur sa feuille de paie. Car ce n’est qu’à partir du chevron A3 que l’accès à la Hors Classe peut avoir une incidence financière. Il prenait alors une place, inutilement pour lui, et au détriment d’un autre collègue qui pouvait bénéficier pleinement de la promotion.

« J’ai été averti par le SIA de mon accès à la Hors Classe pour l’année 2008. Or j’envisage de prendre ma retraite au 1er septembre 2008. Pourrais-je avoir le bénéfice de mon accès à la Hors classe ? »

Dès la signature de l’arrêté par le premier Ministre tu seras reclassé au chevron B2 avec effet rétroactif au 1er janvier 2008. Seuls les collègues (peu nombreux) n’ayant pas atteint les huit ans d’ancienneté dans le corps au 1er janvier 2008, seront reclassés dans l’année 2008 à la date à laquelle ils atteindront l’ancienneté requise. Dans ton cas, tu auras au 1er septembre 2008 - date à laquelle tu souhaites prendre ta retraite - détenu l’indice du chevron B2 pendant plus de 6 mois. Par conséquent, tu bénéficieras de cet indice pour le calcul de ta pension de retraite. Pour accéder au chevron B3 et qu’il soit pris en compte dans le calcul de ta retraite, il faudrait que tu poursuives ta carrière jusqu’au 30 juin 2009 (passage au B3 au 01.01.09 + 6 mois d’ancienneté dans le chevron).

« Susceptible d’accéder à la hors classe 2008, je me demande quel est le délai nécessaire pour bénéficier du chevron B3 (INM 1058) pour la retraite ? »

Le délai d'accès au B3 est en général de 12 mois. Il faut avoir détenu le dernier indice (dans l'état actuel de la réglementation) pendant 6 mois pour en bénéficier lors du calcul de la pension de retraite. Tu devras donc attendre 18 mois à partir du 1er janvier 2008 (date d'effet de la promotion pour l'ensemble des collègues inscrits au tableau d'avancement 2008) pour que ta pension de retraite soit calculée sur la base de l'indice B3. 

Cependant, ces informations sont valables dans le cadre général où le collègue promu détient l'indice A3 depuis un an au moins. Mais il peut y avoir des cas particuliers :
- le collègue n'est pas au A3 : dans ce cas, il faut attendre, puisqu’il faut de toute façon une année d'ancienneté au A3 pour accéder au B2, car le A3 et le B1 sont indiciairement équivalent. Pour bénéficier d’un calcul de la pension de retraite au B3, il faut donc au moins 18 mois à compter de la date d’accès au B2 ; 
- le collègue est au A3 mais n'a pas une année d’ancienneté au A3 : dans ce cas, il est reclassé au B1 avec ancienneté maintenue et non au B2. Il ne passera au B2 que lorsqu'il aura une année d'ancienneté au B1.

« Mon inscription sur liste complémentaire au tableau d’avancement de la Hors classe de l’an dernier est paru au bulletin officiel, le rectorat me demande de remplir à nouveau une fiche. Est-ce nécessaire ? »

Comme tu n’es pas inscrite sur la liste principale, ton accès à la hors classe est soumis à la libération d’un poste par un collègue (promu ou décédé). Si aucun poste ne se libère, avant la fin de l’année, ton accès à la Hors classe devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’inscription. C’est par précaution que le rectorat te demande de remplir à nouveau une fiche.

Intégration dans le corps

"Inscrite sur la liste d’aptitude, je souhaite connaître les avantages financiers qui vont résulter de ma promotion dans le corps des IA-IPR."

Compte tenu du temps qu’il te reste avant la fin de ta carrière (moins de huit ans), tu ne pourras pas accéder à la hors classe du corps. Dès lors, tu ne peux t’attendre à aucun avantage indiciaire puisque tu continueras à être rémunérée à l’indice A3 que tu détiens actuellement (hors classe des IEN). Mais il y a plus grave, tu seras affectée hors de la centrale et de ce fait, ton ICA va chuter considérablement. De 17 500 euros par an, son niveau va atteindre environ 7000 euros, soit une perte de presque 1000 euros par mois. Grandeur et servitude du beau métier d’IA... qui demandent à être très sensiblement revalorisées !

Syndicalisme

"Nous sommes en renouvellement du bureau du doyen (constitué de 3 IPR) dans mon académie, or le "doyen des doyens" me dit qu'un représentant syndical ne peut prétendre à cette fonction. Quelle est la règle à ce sujet ? "

La réponse du collègue doyen concernant le "non engagement" dans une représentation syndicale est une ineptie ! A quel étrange sens du droit syndical - y compris parmi les hauts fonctionnaires de l'Etat - cela répond-il ? Et quelle suspicion sur la capacité des responsables syndicaux nationaux de respecter la neutralité lorsqu'ils sont représentants de l'ensemble des collègues, cela fait-il peser ? Les responsables du SIA ne se reconnaissent pas dans cet esprit de boutique, partisan et suspicieux. C'est si absurde que dans une autre académie, le responsable national d’un autre syndicat s'est présenté pour la fonction de Doyen. Il n'a  pas été élu mais personne ne lui a reproché sa candidature.
Je te conseille donc de te présenter aux fonctions de membre du bureau du doyen sans aucune réserve en considérant qu'au-delà de tout esprit partisan, car bien évidemment tu défendras la cause du collège indépendamment de toute appartenance syndicale, ta position de membre de la CAN du SIA et les audiences nationales auxquelles tu participes et l'expérience que tu accumules ainsi ne peuvent être que bénéfiques à l'organisation du collège des IA dans ton académie.

Reclassement

J'ai perçu fin septembre un traitement correspondant à l'échelon 6 (indice 821) augmenté de l'indemnité ICA. Je ne suis pas certain de bien comprendre les modalités de mon reclassement. J'étais agrégé au 11 e échelon depuis mars 2006. De plus j'ai obtenu début juillet la hors classe, avec effet au 1 er septembre 2007, soit la même date à laquelle j'ai été détaché dans le corps des IA IPR. Selon les grilles figurant dans votre livret, j'avais compris que je devais être aussitôt rémunéré à l'indicie 881 puisque le 7 e échelon paraît se confondre, avec le chevron A1 (indice 881)."

Ta promotion à la Hors classe des professeurs agrégés est sans effet puisqu’à la même date tu es reclassé dans le corps des IA. La classe normale des IA-IPR t’ouvre les mêmes indices que la Hors classe des agrégés mais tu les atteindras plus rapidement. Ainsi conformément aux grilles de reclassement tu devrais être reclassé au 7 e échelon chevron A1 des corps des IA sans ancienneté, soit l’indice 881. Si ton reclassement a été établi effectivement à l’indice 821, c’est une erreur dont il convient de demander la correction aux services des traitements de ton rectorat

 

 

 

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